Comment les enseignants sont-ils affectés ?

Carrières et mutations : le joli mois de juin des TZR, des professeurs stagiaires et des lauréats de concours

L’année scolaire s’achève pour les enseignants stagiaires et pour leurs collègues.

Les stagiaires, «participants obligatoires aux opérations de mutation», savent qu’ils doivent reprendre la route dès septembre pour gagner des établissements réputés plus «difficiles» que leurs «berceaux» de stage (en réalité, la circulaire d’affectation des stagiaires, l’année passée, comme cette année, insiste sur la nécessité d’affecter les lauréats des concours sur des postes dits «protégés», «dans toute la mesure du possible». On se rend bien compte que ce n’est pas le cas si on a en tête quelques rudiments de géographie urbaine francilienne par exemple). Dès lors, ils ne sont plus invités à participer à la «vie de l’établissement» qui consiste dans la répartition des services d’enseignement, la composition des classes, les négociations d’emploi du temps et le choix des manuels scolaires qui traitent de nouveaux programmes pour la rentrée.

Très simplement, les quelques étapes qui scandent la fin d’année scolaire des participants obligatoires aux opérations de mutation sont les suivantes :

1. Dans les premiers jours de juin, tous les professeurs qui demandent une mutation reçoivent un SMS du ministère de l’Éducation Nationale (la première fois, c’est bizarre, je vous l’accorde) qui les informe du projet de mutation intra-académique préparé par les services du rectorat où ils ont obtenu leur affectation lors de la phase du mouvement inter-académique.
2. Au milieu du mois de juin, ce projet de mutation se transforme en affectation. Il ne s’agit plus de rire, le recteur vous envoie par voie postale votre arrêté d’affectation. Les services du ministère vous gratifient une nouvelle fois d’un SMS et la division du personnel enseignant (DPE) de votre nouveau rectorat entre dans la base informatique de gestion du personnel I-prof votre nouvelle affectation.

À cette étape, de deux choses l’une :

A. Vous êtes riche en points pour des raisons avouables ou inavouables, vous avez passé plusieurs heures à étudier la carte de votre académie, vous connaissez les barres d’entrée dans chaque recoin des départements les moins bien desservis par les réseaux de transports, vous avez une estimation lucide du nombre de professeurs qui «entrent» dans l’académie, autant de concurrents sur les postes que vous désirez occuper. Grâce à ce travail de cartographe d’état-major, aux nombreux coups de fil passés à une centaine de personnes des différentes D.P.E., aux heures de réunion d’information avec les commissaires paritaires syndicaux, vous obtenez un poste dit fixe dans un établissement. Votre calvaire s’achève donc là, vous êtes chanceux et pouvez d’ores et déjà aller prendre langue avec votre nouveau chef et vos nouveaux collègues, négocier les services d’enseignement et les emplois du temps, récupérer quelques heures de décharge et alourdir votre emploi du temps des rémunératrices H.S.A. (heures supplémentaires à l’année); profitez de vos deux mois d’été pour vous reposer et préparer sereinement vos cours !

B. Vous êtes pauvre en points, très pauvre. Vous appartenez à l’armée de réserve des réformes ministérielles, hussard noir ou hollandais volant – c’est selon – des administrations rectorales qui vont prendre le temps de vous affecter tard, très tard, durant l’été et l’automne, durant la «phase d’ajustement», doux euphémisme qui tient plus du lancer de fléchettes sur la carte de l’académie que de la prise en compte des «préférences» émises lors de la construction patiente de votre projet de mutation, j’y reviens plus bas. Vous êtes donc «remplaçant». Quelques mots sur ce statut de «remplaçant» et sur la pauvreté en points dans le système des mutations.

a. Les professeurs «remplaçants» sont eux aussi affectés à titre définitif. C’est compliqué, n’est-ce pas ? C’est à dessein. La différence fondamentale entre les professeurs affectés sur un poste dit fixe et les professeurs dits remplaçants réside dans le support de leur affectation : les «remplaçants» sont affectés à titre définitif sur une «Zone de Remplacement» et non sur un établissement. Ces zones varient selon les académies et les disciplines, elles peuvent correspondre à des groupements de communes, aux départements entiers voire à toute l’académie (la zone de remplacement des langues orientales dans l’académie de Versailles correspond à… l’académie de Versailles. Quelques disciplines «excédentaires» en personnel, telles que l’histoire-géographie, les mathématiques ou les lettres modernes disposent souvent quant à elles de zones infra-départementales qui sont aujourd’hui menacées dans leur existence et dans les indemnités versées aux personnels affectés sur plusieurs zones infra-départementales).

b. Une question vous brûle les lèvres depuis le début de la lecture de ce billet : «comment obtenir des points ?». Il est malheureusement vrai que c’est la grande question, conjointe à une autre, «combien un poste selon son coeur vaut-il de points ?». À ce stade, j’en dis un mot et je vous conseille également de lire cette précédente note ainsi que l’annexe de la circulaire rectorale d’une académie, au hasard, Versailles, qui détaille les situations ouvrant droit à des «bonifications» en points pour les agents.

> À la première question, «comment obtenir des points ?», il n’y a pas de réponse mystérieuse : pour obtenir des points, il faut vous marier, avoir des enfants, exercer pendant plusieurs années dans un établissement donnant droit à une bonification exceptionnelle en raison des difficultés des conditions d’exercice du métier, vieillir et passer des certifications nombreuses telles que le droit d’enseigner votre discipline dans une langue étrangère ou encore de prendre en charge une option rare de la carte de formation du lycée telle que l’histoire des arts. Ces conditions réunies, vous serez alors très riche en points et pourrez demander à retourner dans la région de votre enfance ou bien passer le périphérique parisien pour entrer dans la très grande ville et enfin, exercer le métier de vos rêves  (ou à la mesure de vos ambitions, selon la récente campagne ministérielle) devant de charmantes têtes blondes motivées, dociles et respectueuses de votre travail de professeur chevronné et chenu.

>> À la seconde question, on ne peut répondre systématiquement. Les barres d’entrée dans les académies et les établissements sont très variables d’une année sur l’autre et même si de grandes tendances se dégagent (Paris est très cher pour les disciplines de sciences humaines, l’Ouest français est l’Eldorado de toutes les disciplines, la Seine-Saint-Denis et le Nord de la France sont des espaces répulsifs où paraît-il les enseignants se font dévorer par les élèves). Les fantasmes géographiques des uns, le discours politique actuel de haine des étrangers des autres jouent à plein au moment de préparer sa mutation. Une réforme profonde et juste du système par points devrait corriger cet état de fait, cependant, de nombreux intérêts contradictoires s’opposent pour des raisons différentes à la fin du système de mutation par points, vous en trouverez l’explication dans cette note.

c. La «phase d’ajustement» n’ajuste rien du tout. Il convient théoriquement d’affecter pour une année ou pour un temps des agents au service horaire connu (15h pour les agrégés, 18h pour les certifiés, avec une heure supplémentaire qu’on ne peut refuser, constituant le maximum du service d’enseignement pour ces grades) sur des Blocs de Moyens Provisoires (BMP). Les Affectations Fonctionnelles à l’Année (AFA) sont les plus recherchées, les suppléances de courte (une à deux semaines) ou moyenne (quelques mois) durées sont réputées plus difficiles pour les personnels itinérants que sont les TZR. Les services des divisions du personnel enseignant des rectorats préparent donc au début de juillet un projet pour «boucher les trous» horaires afin que les élèves de tel collège ou de tel lycée ne soient privés d’enseignants dans telle ou telle matière.

c1. Pour quelles raisons y-a-t-il des blocs horaires qui ne correspondent pas à des postes fixes et confortables pour les élèves, pour les directions, pour les équipes pédagogiques et pour le personnel itinérant qui de fait serait stabilisé ? Deux raisons l’expliquent : tout d’abord, la politique de réduction de postes offerts au recrutement des enseignants et la courte vue qui vise à ajuster au poste près le nombre d’agents et le nombre d’heures sans tenir compte des accidents et des évènements qui entraînent des absences de moyenne ou de longue durées du personnel; ensuite, et il ne faudrait pas le négliger, les enseignants sont encouragés depuis quelques années à prendre de larges volants d’heures supplémentaires sur les dotations des établissements. Ces heures supplémentaires prises sur le service normal d’un poste d’agrégé ou de certifié détruisent mécaniquement et logiquement les postes fixes et stabilisés dans les établissements. Les reliquats d’heures (six heures ici, quatre heures là, etc.) doivent être prises en charge par des enseignants car elles correspondent à des enseignements obligatoires que nous devons aux élèves. Ces deux raisons expliquent en grande partie pourquoi il existe des blocs horaires que les personnels itinérants les plus pauvres en points doivent boucher sur deux ou trois établissements, parfois plus.

D. Au terme de la «phase d’ajustement» qui se termine aux alentours du milieu du mois de juillet dans la majorité des académies, trois solutions sont alors possibles :

1. La première solution est la plus enviable : vous connaissez votre établissement de rattachement administratif – l’établissement chargé de votre gestion et dont le chef est votre supérieur hiérarchique en droit – et vous connaissez le ou les établissements ou vous travaillerez au cours de l’année. Comme ces établissements d’affectation correspondent exactement aux établissements avec lesquels vous avez pris langue au cours du mois de juin, établissements signalés au rectorat comme étant des collèges ou des lycées où vous vouliez travailler, vous connaissez à la mi-juillet vos classes, votre emploi du temps et vos manuels. Retour à la case départ, vous pouvez profiter de vos vacances pour vous reposer et commencer à préparer vos cours.
2. La seconde solution est plus pénible : on vous informe du nom de votre établissement de rattachement mais on ne vous dit rien des établissements où vous devrez travailler dans l’année. Vous décrochez votre téléphone pour tenter d’appeler le rectorat ou le secrétariat de votre nouvel établissement de gestion. Personne ne vous répond, les services administratifs rectoraux et des établissements ayant déjà fermé. Vous attendez, et l’attente est longue, de pouvoir joindre à nouveau ces services à la fin du mois d’août afin de connaître vos éventuelles suppléances et affectations et préparer, certes en urgence, mais préparer pendant trois ou quatre jours tout de même, vos cours. Vous pouvez intervenir dans le cas limite sur cinq niveaux différents jusqu’alors inconnus de vous dont trois niveaux de classe à examen (3e, 1ere et Terminale). C’est dur mais vous êtes fonctionnaire, vous ne pouvez pas refuser votre affectation et devez rejoindre votre poste sous peine d’être radié des cadres de la fonction publique pour abandon de poste. Le moment de la contestation viendra après, contestation qui se transforme de plus en plus souvent en possibilité de voie de recours qu’en recours effectif auprès du recteur, le rapport de force avec l’administration vous est défavorable et les affres de la prétendue cogestion syndicale n’y sont pas pour rien.
3. La troisième solution est à la fois pénible, très angoissante et parfaitement anormale. À la fin de la phase d’ajustement, vous ne connaissez ni votre établissement de rattachement administratif, ni bien sûr les établissements où vous serez potentiellement affectés. Vous venez de passer à coup presque sûr dans le volant des personnels itinérants qui effectueront des suppléances de courte ou de moyenne durées. L’administration rectorale ne vous contactera sans doute pas avant le mois de septembre, parfois plus tard. Vous attendez et devez, dès lors qu’un chef d’établissement en fait la demande, dès lors que vous recevez un coup de fil et un arrêté rectoral, rejoindre votre poste quelques heures plus tard à peine d’être pris en défaut de vos obligations de fonctionnaire et lourdement sanctionné pour cela. Vous n’avez bien sûr aucune idée de la carte des postes ou des blocs horaires vacants. Cette situation est angoissante, pénible et anormale : vous êtes payé avec le sentiment que vous recevez indûment votre traitement alors même que de nombreux vacataires ont déjà été engagés sur les deniers publics par les chefs d’établissement comme les injonctions  ministérielles sur le remplacement le leur demandent. Vous n’exercez pas votre métier quand d’autres l’exercent à votre place, travailleurs précaires moins bien recrutés moins bien formés et moins bien protégés dans leurs conditions de travail que vous. Cette situation est parfaitement anormale et n’est que l’effet d’une politique de gestion catastrophique, inhumaine et de courte vue qui privilégie, en toute méconnaissance des réalités du métier d’enseignant ainsi que des territoires où nous intervenons, le fonctionnement en flux tendu d’adaptation des blocs horaires et des personnels disponibles, avec tous les «stocks» de personnels laissés pour compte tournant en rond chez eux dans l’attente d’un bien angoissant coup de fil.

Dans une prochaine note, je reviendrai sur cet aspect de la gestion inhumaine du personnel de l’Éducation Nationale et tenterai d’esquisser quelques solutions très simples pour sortir de cette ornière où s’enlisent d’abord et il ne faut pas l’oublier les élèves des quartiers et des établissements les plus défavorisés. À l’heure actuelle, les candidats à l’élection présidentielle et les candidats à la candidature à cette élection ne sont pas muets sur ces aspects pourtant très techniques. Les deux grands partis qui polarisent la vie politique sont en accord sur la plus grande autonomie qu’on doit accorder aux établissements publics locaux d’enseignement. C’est une des pires solutions envisagées dans le contexte actuel de mise en concurrence accrue des établissements qui entrave gravement les missions du service public d’éducation comme le montre très clairement les récentes analyses des amis du site Démocratisation Scolaire.